ACOMPTE sur EBP

la comptabilisation des acomptes sur les biens

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, la TVA est déductible chez le client, ou exigible chez le fournisseur, au règlement de l'acompte ; La contrepartie est un compte de TVA à régulariser ; le solde de TVA sera déductible ou exigible à la facturation.

Prenons un exemple:
Un devis de 1200€ TTC (1000€ HT et 200€ TVA)
Un acompte de 10 % soit: 120€ TTC (100€ HT et 20€ TVA) Une facture finale où le reste à payer est de 1080€ TTC (900€ HT et 180€ TVA)

Chez le fournisseur

Comptabilisation de l'acompte

4191	avance et acompte reçus		120
44571	TVA collectée		20
411	clients	120
4458	TVA à régulariser	20

Comptabilisation du règlement

411	Clients		120
512	banque	120

Comptabilisation de la facture

411	Clients	1080
4191	avance et acompte reçus	120
44571	TVA collectée		180
4458	TVA à régulariser		20
70...	Vente		1000

Comptabilisation du règlement

411	Client		1080
512	banque	1080

Chez le client

Comptabilisation de l'acompte

4091	avance et acompte versé	120
44566	TVA sur Achat de Bien et service	20
401	Fournisseur		120
4458	TVA à régulariser		20

Comptabilisation du règlement

401	fournisseur	120
512	banque		120

Comptabilisation de la facture

401	Fournisseur		1080
4091	avance et acompte versé		120
44566	TVA sur Achat de Bien et service	180
4458	TVA à régulariser	20
60...	Achat	1000

Comptabilisation du règlement

401	fournisseur	1080
512	banque		1080

la comptabilisation des acomptes sur les services

Pour la vente de prestation de services, la TVA est exigible à l'encaissement du règlement. Les factures d'acompte sont faites lors d'un règlement. La TVA est donc exigible.

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