ACOMPTE sur EBP

De Support SOFAKOM


la comptabilisation des acomptes sur les biens

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, la TVA est déductible chez le client, ou exigible chez le fournisseur, au règlement de l'acompte ; La contrepartie est un compte de TVA à régulariser ; le solde de TVA sera déductible ou exigible à la facturation.

  • Prenons un exemple:

Un devis de 1200€ TTC (1000€ HT et 200€ TVA)
Un acompte de 10 % soit: 120€ TTC (100€ HT et 20€ TVA)
Une facture finale où le reste à payer est de 1080€ TTC (900€ HT et 180€ TVA)


Nous verrons dans un second temps où adapter les codes comptables utilisés à votre plan comptable

Chez le fournisseur

Comptabilisation de l'acompte
N° compte Libellé Débit Crédit
4191 avance et acompte reçus 120
44571 TVA collectée 20
411 clients 120
4458 TVA à régulariser 20
Comptabilisation du règlement
N° compte Libellé Débit Crédit
411 Clients 120
512 banque 120
Comptabilisation de la facture
N° compte Libellé Débit Crédit
411 Clients 1080
4191 avance et acompte reçus 120
44571 TVA collectée 180
4458 TVA à régulariser 20
70... Vente 1000
Comptabilisation du règlement
N° compte Libellé Débit Crédit
411 Client 1080
512 banque 1080

Chez le client

Comptabilisation de l'acompte
N° compte Libellé Débit Crédit
4091 avance et acompte versé 120
44566 TVA sur Achat de Bien et service 20
401 Fournisseur 120
4458 TVA à régulariser 20
Comptabilisation du règlement
N° compte Libellé Débit Crédit
401 fournisseur 120
512 banque 120
Comptabilisation de la facture
N° compte Libellé Débit Crédit
401 Fournisseur 1080
4091 avance et acompte versé 120
44566 TVA sur Achat de Bien et service 180
4458 TVA à régulariser 20
60... Achat 1000
Comptabilisation du règlement
N° compte Libellé Débit Crédit
401 fournisseur 1080
512 banque 1080

Le paramétrage dans EBP

Paramétrage du dossier pour la TVA


Paramètre dossier.png

Paramétrage des comptes d'acompte

Parametre acompte.png


Paramétrage des comptes de TVA

Paramètre-compte-tva.png

Paramétrage des comptes de charges et de produits articles


paramètres des articles